Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'espace client accessible depuis le portail client Régional Ascenseurs Ouest.

Toute utilisation de l'espace client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : REGIONAL ASCENSEURS OUEST
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 10 000,00 €
• SIRET : 429 707 920 00055
• RCS : Poitiers B 429 707 920
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 429 707 920
• Code APE : 4329B
• Siège social : 57 rue des Entreprises, 86440 Migné-Auxances
• Téléphone : 05 49 38 40 40
• Directeur de la publication : François Bourgeaux-Galerne, Responsable administratif et financier

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : vanessa.lambert@regionalascenseurs.com.

3. Hébergement

Le site et l'espace client sont hébergés par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : www.cloudflare.com

4. Accès à l'espace client

L'accès à l'espace client est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'identifiants personnels.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'espace client, l'éditeur est amené à collecter les données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Fonction ;
• Données de connexion et de journalisation (logs, adresse IP, date et heure de connexion, informations techniques relatives à l'utilisation de l'espace client).

6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs ;
• Gestion et administration de l'espace client ;
• Authentification des utilisateurs ;
• Suivi de l'utilisation des services ;
• Sécurisation de l'accès à la plateforme ;
• Assistance et support aux utilisateurs.

7. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : création et gestion des comptes utilisateurs, gestion et administration de l'espace client, authentification des utilisateurs, assistance et support.
• Intérêt légitime de l'éditeur : sécurisation de l'accès à la plateforme, suivi de l'utilisation des services, journalisation et prévention des usages frauduleux.
• Respect d'une obligation légale : lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la réglementation applicable.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité de l'utilisateur sur l'espace client, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

9. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la plateforme, dans la limite de leurs missions respectives :

• Cloudflare (hébergement, sécurité et performance) ;
• Resend (gestion des communications électroniques) ;
• Google Maps (services de géocodage d'adresses, le cas échéant).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement selon les services concernés.

10. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 9 sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Cloudflare, Resend, Google).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, l'adhésion des prestataires concernés au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework). L'utilisateur peut obtenir une copie de ces garanties en contactant le référent protection des données.

11. Cookies

L'espace client utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement, destiné à maintenir la session de l'utilisateur authentifié. Ce cookie est exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi n'est déposé.

12. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), le hachage des mots de passe et la restriction des accès aux seules personnes habilitées.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification de ses données ;
• Droit à l'effacement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit d'opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter :

• Référent protection des données : Vanessa Lambert
• Adresse e-mail : vanessa.lambert@regionalascenseurs.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14. Règles d'usage de l'espace client

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'espace client conformément à sa destination ;
• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• Ne pas introduire de contenus malveillants, virus ou programmes susceptibles d'altérer le fonctionnement du service ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données ;
• Toute utilisation frauduleuse de l'espace client ;
• Toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du service.

En cas de non-respect des présentes règles, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur sans préavis et sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

15. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité et la sécurité de l'espace client.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

16. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.